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Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

1. Politique de protection des données personnelles.

Steeple est une solution de communication destinée à des organisations (entreprises, associations, écoles…). Le modèle d’affaire de Steeple est un abonnement que souscrit l’organisation en question. Ainsi, aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, ce qui vous assure une protection totale de vos informations.

Dans ce cadre, les utilisateurs sont susceptibles de communiquer des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site :

Il est également possible d'importer les données d'autres utilisateurs dans le cadre de l'invitation à rejoindre la plateforme. Il faut au préalable avoir le consentement des personnes en question. Lorsqu'ils répondent favorablement à l'invitation, ils sont invités à confirmer les données pré-remplies.

Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016. Dans ce cadre, Steeple se positionne comme responsable de traitement.

Finalité du traitement

Afin d’assurer une utilisation optimale de la plate-forme, nous demandons d’éviter l’anonymat, source de débordement, c’est pourquoi nous demandons l'identité de l’utilisateur.

Modalités d'exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par email : rgpd@steeple.fr

1.1 De quelles données personnelles avons-nous besoin et pourquoi ?

Informations obligatoires relatives au compte utilisateur :

Pour des questions de sécurité, mais également de vie en communauté sur la solution, chaque utilisateur est rattaché à une personne physique. Ainsi il est nécessaire de pouvoir identifier l’utilisateur à travers son :

Tous les mots de passe de connexion ainsi que les codes à 4 chiffres permettant d’interagir sur le tableau d’affichage sont totalement cryptés et invisibles.

Informations facultatives relatives au compte utilisateur :

Dans le but de poursuivre notre mission de créer du lien entre les membres de la communauté certaines informations facultatives peuvent être demandées.

Informations facultatives relatives au compte utilisateur et aux modules :

Afin d’améliorer toujours plus l’expérience Steeple, nous développons en continu des modules proposés aux administrateurs. Les administrateurs choisissent ou non d’activer ces modules. Pour le bon fonctionnement de certains modules, un complément d’information est demandé à l’utilisateur.

1.2 Comment modifier ces informations ?

Toutes ces informations sont modifiables directement depuis votre page profil. Ainsi il vous suffit d’aller dans le menu, puis profil, puis modifier le profil, vous pourrez alors modifier ces informations.

A noter que si vous remplacez une information par un champ vide, cela est considéré par Steeple comme la suppression d’une information.

1.3 Où les données sont-elles hébergées ?

Steeple Travaille avec le prestataire Heroku afin d’héberger et protéger ces données. Heroku héberge et protège ces données en Europe Communautaire et plus précisément en Irlande.

Les serveurs respectent les accréditations suivantes :

1.4 Comment vos données sont-elles protégées ?

Protection sur la plateforme :

L’accès à une communauté est strictement réservé aux membres qui en font partie. Plusieurs moyens s’offrent aux administrateurs pour limiter l’accès à leur communauté.

Un mot de passe à minimum 8 caractères vous est demandé lors de l’inscription.

Des tests d’intrusion et des évaluations de vulnérabilité sont réalisés régulièrement par des agences indépendantes.

Protection des serveurs :

Un système de pare-feu permet de restreindre l’accès aux systèmes des réseaux extérieurs. Par défaut, tous les accès sont fermés, seuls les ports et protocoles nécessaires sont ouverts.

Des techniques de mitigation DDoS sont mises en places, dont les techniques “SYN cookies” et le “rate limiting”

Protection physique :

Personne ne peut accéder aux serveurs sans un laissé passer sécurisé. Un système d’alerte incendie et d’extinction du feu est en place. Des générateurs permettent de se prémunir contre les coupures d’électricité.

L’ensemble des éléments sécuritaires sont accessibles ici : https://www.heroku.com/policy/security

1.5 Comment supprimer vos données ?

Pour supprimer vos informations, plusieurs moyens sont possibles :

Lors de la suppression du compte, l’ensemble de vos informations et vos contributions sont supprimées. Ces informations sont conservées pendant 30 jours en cas de mauvaise manipulation de votre part.

Que se passe-t-il lorsque vous quittez une organisation cliente de Steeple ?

Lorsqu’un administrateur supprime l’accès à votre organisation ou lorsque vous quittez une communauté, votre compte n’est pas supprimé.

1.6 Comment serez-vous informés des modifications apportées à notre politique de protection des données ?

Chaque évolution vous sera communiquée à travers un message apparaissant directement dans votre fil d’actualité.

1.7 Comment nous contacter ?

Pour nous contacter, vous pouvez le faire à l’adresse contact@steeple.fr ou depuis le chat support présent sur site internet en bas à droite de votre écran ou dans la messagerie Steeple.

2. Politique de bon usage de Steeple.

Afin de permettre un bon usage de l’outil Steeple, certaines règles sont nécessaires.

2.1 Ce que vous ne devez pas faire lorsque vous utilisez Steeple

2.2 Comment signaler un abus

Vous pouvez signaler tout manquement à la politique de bon usage de l’outil directement auprès des administrateurs de la communauté ou bien directement à l’équipe Steeple, depuis le chat support ou par email à contact@steeple.fr.

2.3 Politique de droit à l’image

En vous inscrivant sur Steeple vous acceptez que votre image puisse être diffusée au sein de la communauté fermée. En cas de désaccord, mentionnez-le explicitement aux administrateurs.

2.4 Steeple SAS décline toute responsabilité :

En cas d’interruption de steeple.fr pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées.

En cas d’impossibilités momentanées d’accès à Steeple.fr et aux diverses communautés relatives en cas de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.

En cas de mauvaises informations échangées sur le site internet Steeple.fr entre différents membres

En cas de dégradation ou de non restitution du matériel prêté sur le site internet steeple.fr et ses différentes communautés relatives

En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de steeple.fr (et/ou des sites qui lui sont liés).

En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de Steeple.fr. L'utilisateur de Steeple.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recourt contre Steeple SAS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site, y compris des offres de partenaires.

En cas de perte par le membre de Steeple.fr de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

3. Propriété intellectuelle.

3.1 Droits d’auteur et droits voisins

La totalité des éléments composant le site Steeple (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, sont sujet au droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle) qui relèvent de la législations françaises et internationales. Tous ces éléments sont la propriété exclusive de Steeple SAS. Ainsi l’utilisateur du site Steeple.fr prend, en acceptant les Conditions générales d’utilisations, les engagements suivants, qui lui interdise de :

Toute utilisation d’éléments du site Steeple entraîne une violation des droits d’auteurs et constitue une contrefaçon. Ces utilisations non autorisées peuvent aussi entraîner une violation des droits d’image, droits des personnes ou tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Steeple SAS se réserve la possibilité de poursuivre en justice et de saisir toutes voies de droits contre les personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

3.2 Droits du producteur de base de données

Steeple SAS est le producteur de la base de données constituée par l’ensemble des pages et des activités sur le site steeple.fr . Au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Steeple SAS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

3.3 Droit de marque

La dénomination Steeple est une marque déposée, propriété de Steeple SAS. Toute utilisation peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Steple SAS se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

4.1 Liens à partir du site steeple.fr

Le site steeple.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites appartenant à des tiers. Steeple SAS n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux conséquences et possibles dommages résultant de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision de cliquer et d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

4.2 Liens vers le site Steeple.fr

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Steeple.fr sans l’accord préalable de Steeple SAS. Si un internaute ou une personne morale désire créer un lien hypertexte depuis son site et vers le site steeple.fr il doit au préalable en faire la demande via les coordonnées de contact de Steeple SAS mentionnées au point 2. Sa demande sera examinée et l’admissibilité ou non de sera transmise à l’intéressé.

5. Politique d’utilisation des Cookies.

Les cookies sont de petits textes présents dans le code de la solution qui servent à stocker des informations sur les navigateurs web. Les cookies sont utilisés pour stocker et recevoir des informations sur des appareils comme les ordinateurs ou les téléphones.

Nous utilisons des cookies afin de vous rendre l’utilisation de l’outil Steeple plus facile.

5.1 utilisation du système de cookies afin de faciliter les connexions

Afin de retenir vos identifiants et vous permettre de vous connecter plus facilement nous utilisons des cookies. Sans cookies vous devriez saisir vos identifiants à chaque fois que vous ouvrez Steeple et à chaque fois que vous ouvrez une nouvelle page Steeple.

5.2 utilisation du système de cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur

Afin de mieux comprendre comment vous utilisez l’outil nous analysons quels éléments vous trouvez les plus utiles et intéressants et à identifions les fonctionnalités qui pourraient être améliorées.

6. Modification des conditions générales d’utilisation.

Steeple SAS se réserve le droit de modifier librement et à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation du site steeple.fr. Chaque évolution des CGU vous seront mentionnées dans votre flux d’information et apparaîtront dans le récapitulatif envoyé par email à chaque membre inscrit.

7. Attribution de juridiction – Loi applicable.

Toute contestation qui pourrait survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas la loi applicable.